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- N° 2504 volume 1 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).
- Date de dépôt : 13/12/2019
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- N° 2502 - Rapport d'information de Mme Maud Petit et M. Jean-Philippe Nilor déposé par la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer
- Date de dépôt : 12/12/2019
- Voir le dossier (Sport et santé dans les outre-mer)
- N° 2501 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête sur les féminicides
- Date de dépôt : 12/12/2019
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur les féminicides)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2019
- Date de séance : 11/12/2019
- 1. Violences au sein de la famille
- 2. Approbation d’un accord-cadre et de deux accords internationaux
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/12/2019
- – En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Pierre Dubreuil, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité.
- N° 2494 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
- Voir le dossier (Amendement de la convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
- N° 2494 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs - Etude d'impact
- Voir le dossier (Amendement de la convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
- N° 2499 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- N° 2498 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Date de dépôt : 11/12/2019
- Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
- N° 2500 - Proposition de loi organique de M. Philippe Gomès visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Date de dépôt : 11/12/2019
- Voir le dossier (Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
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