Résultats de la recherche

217330 résultats trouvés

N° 2530 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à lutter contre les violences sexuelles à l'égard des enfants: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles à l'égard des enfants)
Question écrite n° 25294 de M. Jean François Mbaye: Date de dépôt : 17/12/2019; politique extérieure - Fonds de solidarité pour le développement et Agence française de développement - Fonds de solidarité pour le développement et Agence française de développement
Question écrite n° 25205 de Mme Anne-France Brunet: Date de dépôt : 17/12/2019; consommation - Dysfonctionnements du dispositif Bloctel - Dysfonctionnements du dispositif Bloctel
Question écrite n° 25204 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 17/12/2019; consommation - Démarchage téléphonique abusif - Renforcement législatif - Démarchage téléphonique abusif - Renforcement législatif
Amendement n° 1132 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493: Date de dépôt : 14/12/2019; Amendement de Mme Cariou et M. Mattei - Article 13 OCTIES - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2503 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d'y remédier: Date de dépôt : 13/12/2019; Voir le dossier (Prévalence de leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion)
N° 2504 volume 1 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).: Date de dépôt : 13/12/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2502 - Rapport d'information de Mme Maud Petit et M. Jean-Philippe Nilor déposé par la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer: Date de dépôt : 12/12/2019; Voir le dossier (Sport et santé dans les outre-mer)
N° 2501 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête sur les féminicides: Date de dépôt : 12/12/2019; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur les féminicides)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2019: Date de séance : 11/12/2019