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- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/12/2020
- Désignation de rapporteurs pour :
- une mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel
- une mission d'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat (en application de l'article 145-7, alinéa 3, du règlement)
- Remplacement d'un membre de la mission d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3526) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 02/12/2020
- – Audition, en application de l'article 29 1 du Règlement, de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont la nomination à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée
- – Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
- N° 3632 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Josiane Corneloup et Mme Mireille Robert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil familial
- Date de dépôt : 02/12/2020
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'accueil familial)
- N° 3631 rapport - Rapport de M. Yannick Kerlogot, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526).
- Date de dépôt : 02/12/2020
- Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
- N° 3635 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne et Mme Catherine Osson déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité alimentaire dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 02/12/2020
- Voir le dossier (Sécurité alimentaire dans l'Union européenne)
- N° 3637 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n°2367).
- Date de dépôt : 02/12/2020
- Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
- N° 3634 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
- Voir le dossier (Ordonnance adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle)
- N° 3633 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Ciotti fait au nom de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19
- Date de dépôt : 02/12/2020
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 01/12/2020
- Examen des articles du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 décembre 2020
- Date de séance : 01/12/2020
- 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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