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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition commune de Mme Pascale Regnault-Dubois, directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité, M. Jean-Marie Salanova, directeur central de la sécurité publique, au ministère de l'Intérieur, et de M. Jérôme Foucaud, directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police
Compte rendu de réunion n° 58 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de Sir Nicholas Green, président de la Law Commission du Royaume-Uni, et de Mme Penney Lewis, commissaire en droit pénal à la Law Commission du Royaume-Uni.
Compte rendu de réunion n° 57 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition Pr. Tariq Modood, professeur de sociologie à l'université de Bristol.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de Mme Aurélie Laroussie, présidente de l'association Femmes des forces de l'ordre en colère
Compte rendu de réunion n° 56 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de M. Mickael Lockwood, directeur général de l'Independant Office for Police Conduct (IOPC) du Royaume-Uni.
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants des sociétés de télécommunications Ericsson, Huawei et Nokia.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de M. Frédéric Péchenard, ancien directeur général de la police nationale
Compte rendu de réunion n° 55 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de M. Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d'État aux affaires sociales et à l'intégration.
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Fédération française des télécoms et du groupe de télécommunications Iliad.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 novembre 2020
Date de séance : 26/11/2020
  1. 1. Débat public sur le socle citoyen
  2. 2. Présence parentale auprès d’un enfant malade
  3. 3. Promotion de la France des accents
  4. 4. Justice de proximité et réponse pénale
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance