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N° 3637 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n°2367).
Date de dépôt : 02/12/2020
Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
N° 3634 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
Voir le dossier (Ordonnance adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle)
N° 3633 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Ciotti fait au nom de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19
Date de dépôt : 02/12/2020
Voir le dossier (Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/12/2020
  1. Examen des articles du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 décembre 2020
Date de séance : 01/12/2020
  1. 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/12/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439) (Mme Annie Genevard, rapporteure) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer l'adoption (texte de la Commission n° 3590) (Mme Monique Limon, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 60 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 01/12/2020
  1. Audition de M. Mikaël Quimbert, adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer du ministère des outre-mer.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/12/2020
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la situation au Mali et au Sahel avec MM. Joël Meyer, ambassadeur de France au Mali, et Christophe Bigot, directeur Afrique et océan Indien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/12/2020
  1. – audition de M. Arnaud Leroy, président de l'Agence de la transition écologique (ex-ADEME).