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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, accompagnée de Mme Pauline Caby, adjointe de la Défenseure des droits, en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Salomon, directeur général, de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation », et de Mme Mathilde Merlo, chargée de mission santé-environnement-PNSE, à la direction générale de la santé (DGS).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (texte de la Commission n° 3582) (M. Dimitri Houbron, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (texte de la commission n° 3580) (M. Christophe Euzet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/11/2020
  1. – audition de Mme Florence LUSTMAN, présidente de la fédération française de l'Assurance, sur l'action de la FFA pendant la crise
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Examen de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439) (Mme Annie Genevard, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et le projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/11/2020
  1. – Examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/11/2020
  1. – Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 2700) (M. Bertrand Sorre, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/11/2020
  1. examen de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (n° 2781)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest africaine (n° 2986) (M. Jean François Mbaye, rapporteur).
  2. Nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n° 3525).