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N° 1137 tome 1 - Rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).: Date de dépôt : 04/07/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 1141 - Rapport d'information de Mme Alexandra Valetta Ardisson et M. Bastien Lachaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la cyberdéfense: Date de dépôt : 04/07/2018; Voir le dossier (Défense : cyberdéfense)
N° 1137 tome 2 - Rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).: Date de dépôt : 04/07/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 1137 - Rapport de M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).: Date de dépôt : 04/07/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 1140 - Rapport de Mme Élise Fajgeles la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.: Date de dépôt : 04/07/2018; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
N° 1139 - Rapport de Mme Catherine Kamowski la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.: Date de dépôt : 04/07/2018; Voir le dossier (Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie française)
N° 1138 - Rapport de M. Sylvain Waserman la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.: Date de dépôt : 04/07/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement)
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer: Date de réunion : 03/07/2018
N° 1136 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution: Date de dépôt : 03/07/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : implication de la France dans le conflit en cours au Yémen)
Question écrite n° 10291 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 03/07/2018; santé - Infertilité - Étude - Infertilité - Étude