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- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 juillet 2014
- Date de séance : 21/07/2014
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
- 2. PLFRSS pour 2014
- 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 02 avril 2015
- Date de séance : 02/04/2015
- 1. Légitime défense des policiers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 mai 2015
- Date de séance : 27/05/2015
- 1. Hommage à Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Germaine Tillion, Pierre Brossolette et Jean Zay à l’occasion de leur entrée au Panthéon
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Dialogue social et emploi
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 mai 2013
- Date de séance : 14/05/2013
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 mars 2013
- Date de séance : 26/03/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (Deuxième lecture - discussion générale commune) (n os 828, 827)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015
- Date de séance : 17/02/2015
- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 19 juillet 2013
- Date de séance : 19/07/2013
- 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 juillet 2015
- Date de séance : 09/07/2015
- 1. Débat d’orientation des finances publiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2014
- Date de séance : 20/01/2014
- 1. Égalité entre les femmes et les hommes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 2015
- Date de séance : 04/02/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. croissance, activité et égalité des chances économiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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