768072 résultats trouvés
- Amendement n° 1423 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Dharréville - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 354 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 04/05/2024
- Amendement de M. Hetzel, M. Breton, M. Brigand et Mme Serre - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 183 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Amendement de M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Di Filippo - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 1258 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Potier et Mme Untermaier - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 4509 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de M. Bru, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Klinkert et M. Perrot - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 5190 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 15/05/2024
- Amendement de M. Bru - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 170 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 169 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 1736 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Turquois, M. Philippe Vigier et Mme Bergantz - Article 5 - Retiré
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- Amendement n° 355 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 04/05/2024
- Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard et M. Di Filippo - Article 5 - Rejeté
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