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Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 05/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. Mme Dominique Polton, présidente de l'Institut national des données de santé (INDS)
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 29/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. M. Frédéric Bizard, président de l'Institut Santé
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 28/05/2019
  1. Audition commune, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) des représentants de syndicats de médecins :
  2. Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF) Dr Jean-Paul Ortiz, président
  3. Fédération des Médecins de France (FMF) Dr Bernard Huynh, vice-président de la branche « plateaux techniques lourds »
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 29/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. Mme Sophie Martinon, directrice générale de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP), et Mme Stéphanie Aftimos, responsable « Utilisateurs »
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et M. Olivier Porte, directeur des technologies en santé au sein du conseil national
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/05/2019
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. M. Housseyni Holla, directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), Mme Joëlle Dubois, cheffe de service « Classifications, information médicale et modèle de financement », et Mme Véronique Sauvadet, cheffe de service « Financement et analyse économique »
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. Audition commune des représentants de syndicats d'anesthésistes :
  3. - Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (SNARF) Dr Christian Michel Arnaud, président, et Dr Pierre Lanot, secrétaire général
  4. - Syndicat national des infirmiers-anesthésistes (SNIA) M. Simon Taland, secrétaire général, et M. Raphaël Dufour, trésorier
  5. - Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHARe) Dr Laurent Heyer, membre du conseil d'administration
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 26/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. Union nationale des professionnels de santé (UNPS) M. Bertrand Lacroix de Vimeur de Rochambeau, gynécologue-obstétricien, co-président du syndicat Le Bloc, M. François Honorat, anesthésiste réanimateur, co-président du syndicat Le Bloc, M. Philippe Vermesch, stomatologue, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), et Mme Sophie Bauer, secrétaire générale du SML
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. Dr Huguette Boissonnat Pelsy, auteur du rapport d'ATD Quart Monde « Le développement de la médecine ambulatoire : un autre regard », et Mme Jeanne Dominique Billiotte, co-auteur du rapport, et Mme Micheline Adobati, membres du département Santé d'ATD Quart-Monde
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 25/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. Table ronde de représentants d'établissements de santé :
  3. - Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) M. François Crémieux, directeur général adjoint
  4. - Hospices civils de Lyon Mme Véronique Faujour, directrice à la Direction des coopérations et de la stratégie, et Pr Philippe Ceruse, professeur des universités-praticien hospitalier (PUPH), chef de service d'ORL de l'Hôpital de la Croix Rousse
  5. - Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM) M. Jean-Olivier Arnaud, directeur général, et Pr Dominique Rossi, président de la commission médicale d'établissement