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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 juin 2020
- Date de séance : 11/06/2020
- 1. Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique et la restauration
- 2. Annulation des charges des entreprises pendant l’état d’urgence sanitaire
- 3. Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 mai 2019
- Date de séance : 16/05/2019
- 1. Transformation de la fonction publique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 novembre 2017
- Date de séance : 30/11/2017
- 1. Reconnaissance de l’engagement associatif
- 2. Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 décembre 2017
- Date de séance : 13/12/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Orientation et réussite des étudiants
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 08 juillet 2019
- Date de séance : 08/07/2019
- 1. Accord France-Luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
- 2. Accord de partenariat entre l’Union européenne, Euratom et l’Arménie
- 3. Protocole France-Djibouti sur les compétences de la prévôté à Djibouti
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 septembre 2018
- Date de séance : 25/09/2018
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 septembre 2019
- Date de séance : 25/09/2019
- 1. Bioéthique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 octobre 2017
- Date de séance : 24/10/2017
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 octobre 2020
- Date de séance : 26/10/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 mai 2019
- Date de séance : 28/05/2019
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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