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- Question écrite n° 11292 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 12/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - Suicides au sein de la police et de la gendarmerie nationales - Suicides au sein de la police et de la gendarmerie nationales
- Question écrite n° 5809 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 13941 de Mme Christine Pires Beaune
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- Question écrite n° 823 de Mme Anne-Sophie Frigout
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- Question écrite n° 12606 de Mme Marine Le Pen
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- Question au Gouvernement n° 1313 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 08/11/2023
- collectivités territoriales - Filet de sécurité anti-inflation pour les communes - Filet de sécurité anti-inflation pour les communes
- Question écrite n° 16634 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 26/03/2024
- transports urbains - Mobilités douces à usage touristique - Mobilités douces à usage touristique
- Question écrite n° 6302 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Question sur l'accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis - Question sur l'accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
- Question écrite n° 185 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 19/07/2022
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Volet retraite de l'APLD supporté par les marins affiliés à l'ENIM - Volet retraite de l'APLD supporté par les marins affiliés à l'ENIM
- Question écrite n° 2998 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 08/11/2022
- médecine - L'inégale répartition géographique des pédiatres libéraux - L'inégale répartition géographique des pédiatres libéraux
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