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- Date de dépôt : 16/05/2023
- sécurité routière - Un « Compte personnel mobilité » pour favoriser le passage du permis de conduire - Un « Compte personnel mobilité » pour favoriser le passage du permis de conduire
- Question écrite n° 1077 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question au Gouvernement n° 570 de M. Charles de Courson
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- Question écrite n° 8863 de Mme Josiane Corneloup
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- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 5557 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 6383 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/03/2023
- retraites : régime agricole - Prise en compte de la période de « PIDIL » pour le calcul des retraites - Prise en compte de la période de « PIDIL » pour le calcul des retraites
- Question écrite n° 7432 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 18/04/2023
- retraites : régime agricole - Revalorisation des pensions de retraites pour les conjointes d'agriculteur - Revalorisation des pensions de retraites pour les conjointes d'agriculteur
- Question écrite n° 17456 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 30/04/2024
- impôt sur le revenu - Monétisation des jours de repos - Monétisation des jours de repos
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