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Question écrite n° 15050 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 13/02/2024
consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
Question orale sans débat n° 331 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 16/05/2023
enseignement secondaire - Dotation du lycée Ernest Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux - Dotation du lycée Ernest Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux
Question écrite n° 3759 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 06/12/2022
état civil - Nom de famille des enfants nés sans vie d'un couple de femmes - Nom de famille des enfants nés sans vie d'un couple de femmes
Question orale sans débat n° 770 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 21/05/2024
fonctionnaires et agents publics - Relance droit à l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires de Toulouse - Relance droit à l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires de Toulouse
Question au Gouvernement n° 450 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 18/01/2023
industrie - SITUATION DE L'ENTREPRISE CARELIDEind - SITUATION DE L'ENTREPRISE CARELIDEind
Question écrite n° 6590 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 21/03/2023
professions de santé - Condition de travail des kinésithérapeutes - Condition de travail des kinésithérapeutes
Question au Gouvernement n° 1309 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 08/11/2023
professions et activités immobilières - Étudiants ultramarins en métropole - Étudiants ultramarins en métropole
Question écrite n° 13469 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 05/12/2023
industrie - Souveraineté militaro-industrielle - Souveraineté militaro-industrielle
Question au Gouvernement n° 1117 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 19/07/2023
politique sociale - TERRITOIRES ZÉRO NON-RECOURS - TERRITOIRES ZÉRO NON-RECOURS
Question au Gouvernement n° 1894 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 29/05/2024
pharmacie et médicaments - Mobilisation des pharmaciens - Mobilisation des pharmaciens