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- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 07/05/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- N° 2611 rapport - Rapport de M. Nicolas Metzdorf sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2424).
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
- N° 2600 tome II - Rapport de M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
- Date de dépôt : 04/05/2024
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/05/2024
- Examen du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur);
- Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) ;
- - la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471).
- N° 2600 rapport - Rapport de M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
- Date de dépôt : 04/05/2024
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- N° 2600 tome I - Rapport de M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
- Date de dépôt : 04/05/2024
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 avril 2024
- Date de séance : 30/04/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 mai 2024
- Date de séance : 02/05/2024
- 1. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- 2. Usage de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
- 3. Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assisté
- Dossier législatif - Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
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