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- Dossier législatif - Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
- Dossier législatif - Introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"
- Dossier législatif - Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres
- Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
- Dossier législatif - Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 mai 2024
- Date de séance : 06/05/2024
- 1. Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
- 2. Comptes publics
- 3. Santé mentale des jeunes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 14/05/2024
- – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (n° 2517)
- – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 24/04/2024
- - Table ronde sur les soins palliatifs :
- -- Pr Franck Chauvin, professeur en santé publique, président de l'instance de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « Soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024 – 2034
- -- Dr Claire Fourcade, médecin en soins palliatifs, présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs
- -- Dr Michèle Lévy-Soussan, médecin responsable de l'unité mobile d'accompagnement et de soins palliatifs de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
- (AP-HP)
- -- Pr Valeria Martinez, professeure anesthésie – douleur chronique à l'hôpital Raymond Poincaré (AP-HP), présidente de Société française d'étude et de traitement de la douleur
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/02/2024
- Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission aux Emirats arabes unis du 10 au 14 décembre 2023 ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ) (sous réserve de son dépôt) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part ; de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part ; de l'accord sur le transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'État du Qatar, d'autre part (sous réserve de sa transmission).
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 13/05/2024
- Examen du projet de loi
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