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- Question au Gouvernement n° 1345 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 22/11/2023
- élus - Soutien de l’État aux communes - Soutien de l’État aux communes
- Question écrite n° 2450 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 25/10/2022
- collectivités territoriales - Finances des collectivités - Finances des collectivités
- Question écrite n° 4903 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 24/01/2023
- lieux de privation de liberté - Libérations anticipées en vigueur depuis le 1er janvier 2023 - Libérations anticipées en vigueur depuis le 1er janvier 2023
- Question écrite n° 1646 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité routière - Délivrance du permis de conduire suite à une suspension - Délivrance du permis de conduire suite à une suspension
- Question au Gouvernement n° 928 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/06/2023
- logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
- Question écrite n° 4890 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 24/01/2023
- handicapés - Allocations handicapés transférables - Allocations handicapés transférables
- Question écrite n° 2806 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 01/11/2022
- police - Avenir des brigades cynophiles des polices municipales - Avenir des brigades cynophiles des polices municipales
- Question écrite n° 17248 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 1098 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 06/09/2022
- santé - Interpellation sur les cigarettes électroniques Puff - Interpellation sur les cigarettes électroniques Puff
- Question écrite n° 14059 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 26/12/2023
- enseignement supérieur - Fermeture de classes CPGE publiques à Paris - Fermeture de classes CPGE publiques à Paris
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