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Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/05/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Table ronde réunissant des représentants de fédérations d'ambulances : M. François Bonnet, secrétaire national de la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA), et M. Marc Basset, conseiller économique, M. Jean-Claude Maksymiuk, président de la Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA), et M. Serge Beaujean, secrétaire, M. Bernard Pelletier, président de la Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP)
  3. Table ronde réunissant des représentants de fédérations de taxis : M. Gérard Gabet, président de la Fédération française des taxis de province (FFTP), et M. Tony Bordenave, secrétaire général, M. Jean-Claude Richard, président de la Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT), M. Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du taxi (FNDT), et Mme Frédérique Paillard, vice-présidente, responsable de la commission CPAM, Mme Armelle Lamblin et M. Gregorio Roberti, membres de la commission affaires sociales de la Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI), et M. Alain Griset, président de l'Union nationale des taxis...
  4. M. Christian Espagno, adjoint au directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et M. Jamel Mahcer, manager
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/01/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (texte de la commission n° 4365) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 16/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes
Compte rendu de réunion n° 032 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué des transports, de la mer et de la pêche, sur les politiques européennes des transports et de la pêche
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Audition de MM. Christian Meurin, directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane, Christian Ursulet, directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique, et Patrice Richard, directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) .
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
  2. M. Olivier Lebouché, président de la Fédération des prestataires de soins à domicile (FEDEPSAD), Mme Carmela Marchand, vice-présidente, et M. Jean-Philippe Alosi, délégué général
Compte rendu de réunion n° 223 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/07/2015
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur la protection des données personnelles dans un cadre transatlantique
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Sandrine Doucet sur la validation de l'apprentissage non formel et informel
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/01/2017
  1. Audition de M. Filippo Grandi, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/04/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)