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- Question écrite n° 15591 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 27/02/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité - Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité
- Question au Gouvernement n° 418 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 11/01/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question au Gouvernement n° 767 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 12/04/2023
- eau et assainissement - PLAN EAU - PLAN EAU
- Question écrite n° 15328 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- communes - Modalité de vote au sein des conseils municipaux - Modalité de vote au sein des conseils municipaux
- Question orale sans débat n° 676 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 19/03/2024
- transports ferroviaires - Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême - Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême
- Question écrite n° 6060 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 07/03/2023
- bois et forêts - Menaces sur la filière forestière - Menaces sur la filière forestière
- Question au Gouvernement n° 1792 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 11/04/2024
- chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
- Question écrite n° 2980 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 08/11/2022
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt d'Évreux - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt d'Évreux
- Question écrite n° 13834 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/12/2023
- énergie et carburants - Transition énergétique et souveraineté alimentaire - Transition énergétique et souveraineté alimentaire
- Question écrite n° 42 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 12/07/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement - Médaille de l'engagement
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