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- N° 624 - Proposition de résolution de M. Lionel Vuibert pour l'instauration d'une garantie rurale dans l'objectif zéro artificialisation nette
- Date de dépôt : 15/12/2022
- Voir le dossier (Instauration d'une garantie rurale dans l'objectif zéro artificialisation nette)
- N° 644 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant continuité du travail en cas de coupure d'électricité
- Date de dépôt : 15/12/2022
- Voir le dossier (Continuité du travail en cas de coupure d'électricité)
- N° 636 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à améliorer le respect de l'ordre public
- Date de dépôt : 15/12/2022
- Voir le dossier (Améliorer le respect de l'ordre public)
- Dossier législatif - Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
- N° 651 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin instituant une journée d'hommage aux victimes du covid-19
- Date de dépôt : 15/12/2022
- Voir le dossier (Instituer une journée d'hommage aux victimes du covid-19)
- Dossier législatif - Instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
- Dossier législatif - Faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse
- Dossier législatif - Garantir l’usage de l’argent liquide par les Français
- Dossier législatif - Faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants
- N° 641 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants
- Date de dépôt : 15/12/2022
- Voir le dossier (Faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants)
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