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N° 694 - Proposition de résolution de Mme Soumya Bourouaha en faveur de la création d'une agence mondiale indépendante d'attribution des grands événements sportifs internationaux: Date de dépôt : 16/01/2023; Voir le dossier (Création d'une agence mondiale indépendante d'attribution des grands événements sportifs internationaux)
Dossier législatif - Création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux
N° 683 rapport - Rapport de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n°484).: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression)
N° 577 - Proposition de loi de Mme Corinne Vignon visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques)
N° 372 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales: Date de dépôt : 20/10/2022; Voir le dossier (Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales)
Dossier législatif - Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie
N° 605 - Proposition de résolution de M. Timothée Houssin visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie: Date de dépôt : 08/12/2022; Voir le dossier (Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie)
N° 688 - Proposition de loi organique de M. André Villiers visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux)
Dossier législatif - Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
Texte adopté n° 61 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins)