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- Question écrite n° 256 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 26/07/2022
- enseignement supérieur - Situations des étudiant-e-s sans master - Situations des étudiant-e-s sans master
- Question écrite n° 4047 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 13/12/2022
- outre-mer - Qualité de l'eau à La Réunion - Qualité de l'eau à La Réunion
- Question écrite n° 11008 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/08/2023
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- Question écrite n° 9567 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 14382 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 23/01/2024
- animaux - Vente illégale d'animaux sur internet - Vente illégale d'animaux sur internet
- Question au Gouvernement n° 1848 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 16/05/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 4613 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 10/01/2023
- politique extérieure - Compensation après la destruction, par Israël, de structures financées par l'UE - Compensation après la destruction, par Israël, de structures financées par l'UE
- Question écrite n° 17980 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- retraites : régime agricole - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
- Question écrite n° 6942 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 04/04/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Permis de conduire, une avance remboursable du CPF des parents à leurs enfants ? - Permis de conduire, une avance remboursable du CPF des parents à leurs enfants ?
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