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Question écrite n° 12001 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 10/10/2023
enseignement agricole - Fermeture du Centre national d'enseignement agricole par correspondance - Fermeture du Centre national d'enseignement agricole par correspondance
Question écrite n° 14812 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 06/02/2024
bâtiment et travaux publics - Difficultés des entreprises du BTP - Difficultés des entreprises du BTP
Question écrite n° 10106 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 18/07/2023
enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 12397 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 24/10/2023
logement - Prolifération des punaises de lit - Prolifération des punaises de lit
Question écrite n° 2141 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 11/10/2022
politique extérieure - Trafic d'organes prélevés sur les pratiquants de Falun gong en Chine - Trafic d'organes prélevés sur les pratiquants de Falun gong en Chine
Question au Gouvernement n° 771 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 12/04/2023
transports aériens - AÉROPORTS RÉGIONAUX - AÉROPORTS RÉGIONAUX
Question écrite n° 6107 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 07/03/2023
état civil - Nombre de changement de sexe à l'état civil depuis 1993 - Nombre de changement de sexe à l'état civil depuis 1993
Question écrite n° 6296 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 14/03/2023
fonctionnaires et agents publics - Besoin de reconnaissance des professeurs documentalistes - Besoin de reconnaissance des professeurs documentalistes
Question écrite n° 4834 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 24/01/2023
biodiversité - Saumons dans le Rhin - Saumons dans le Rhin
Question écrite n° 9720 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 04/07/2023
professions de santé - Situation des kinésithérapeutes - Situation des kinésithérapeutes