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Question écrite n° 18629 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 11/06/2024
pharmacie et médicaments - Revendications du réseau officinal - Revendications du réseau officinal
Question écrite n° 8681 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 06/06/2023
outre-mer - Sur l'extension du dispositif « Cadre avenir Mayotte » aux autres DROM - Sur l'extension du dispositif « Cadre avenir Mayotte » aux autres DROM
Question au Gouvernement n° 556 de M. Jean-Paul Mattei
Date de dépôt : 15/02/2023
État - RÉFORME DES INSTITUTIONS - RÉFORME DES INSTITUTIONS
Question au Gouvernement n° 515 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 01/02/2023
transports ferroviaires - Axe ferroviaire Clermont-Paris - Axe ferroviaire Clermont-Paris
Question écrite n° 4042 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 13/12/2022
mort et décès - Conséquences de la désertification médicale sur les constats de décès - Conséquences de la désertification médicale sur les constats de décès
Question écrite n° 11693 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 03/10/2023
armes - Absence d'information sur l'importation d'armements en France - Absence d'information sur l'importation d'armements en France
Question écrite n° 3531 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 29/11/2022
enseignement - Mise en œuvre de la législation sur l'IEF - Mise en œuvre de la législation sur l'IEF
Question écrite n° 17226 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 16/04/2024
recherche et innovation - Développement de la recherche pour lutter contre le frelon asiatique - Développement de la recherche pour lutter contre le frelon asiatique
Question écrite n° 6359 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 14/03/2023
professions de santé - Défiscalisation cotisation ordinale des infirmiers diplômés d'État salariés - Défiscalisation cotisation ordinale des infirmiers diplômés d'État salariés
Question écrite n° 3096 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 15/11/2022
élevage - Baisse du cheptel bovin français - Baisse du cheptel bovin français