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Question écrite n° 11821 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 03/10/2023
logement - Mal logement et sans-abrisme - Mal logement et sans-abrisme
Question écrite n° 693 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 09/08/2022
fonctionnaires et agents publics - Situation des personnels des CMA et revalorisation du point d'indice - Situation des personnels des CMA et revalorisation du point d'indice
Question écrite n° 569 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 02/08/2022
professions et activités sociales - Aides à domicile : barème d'indemnisation des frais kilométriques - Aides à domicile : barème d'indemnisation des frais kilométriques
Question écrite n° 17932 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 21/05/2024
maladies - Prévention de la myopie chez les enfants - Prévention de la myopie chez les enfants
Question écrite n° 16795 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 02/04/2024
retraites : généralités - Décret sur la retraite des pompiers volontaires - Décret sur la retraite des pompiers volontaires
Question écrite n° 4649 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 17/01/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation de la Seconde Guerre mondiale - Indemnisation des pupilles de la Nation de la Seconde Guerre mondiale
Question écrite n° 14371 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 23/01/2024
administration - Sécurité numérique et double authentification par téléphone portable - Sécurité numérique et double authentification par téléphone portable
Question orale sans débat n° 766 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 07/05/2024
aménagement du territoire - Mise en oeuvre de l'impératif de zéro artificialisation nette (ZAN) - Mise en oeuvre de l'impératif de zéro artificialisation nette (ZAN)
Question écrite n° 16910 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 09/04/2024
enseignement supérieur - Enseignants du supérieur exerçant au sein des universités - Enseignants du supérieur exerçant au sein des universités
Question écrite n° 438 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 02/08/2022
commerce et artisanat - Interdiction de l'usage du plomb et risques pour la profession de maître-verrier - Interdiction de l'usage du plomb et risques pour la profession de maître-verrier