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Question écrite n° 15760 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 05/03/2024
agriculture - L'impact de la concurrence ukrainienne sur l'agriculture française - L'impact de la concurrence ukrainienne sur l'agriculture française
Question écrite n° 2529 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 25/10/2022
impôts et taxes - Taxe de séjour étendue - Taxe de séjour étendue
Question au Gouvernement n° 850 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 17/05/2023
pharmacie et médicaments - DIFFICULTÉS D'APPROVISIONNEMENT EN MÉDICAMENTS - DIFFICULTÉS D'APPROVISIONNEMENT EN MÉDICAMENTS
Question écrite n° 18687 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 11/06/2024
sécurité des biens et des personnes - Garantir l'anonymat des pompiers lors des dépôts de plainte pour agression - Garantir l'anonymat des pompiers lors des dépôts de plainte pour agression
Question au Gouvernement n° 861 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 17/05/2023
énergie et carburants - RÉUNION DE L'ALLIANCE DU NUCLÉAIRE - RÉUNION DE L'ALLIANCE DU NUCLÉAIRE
Question écrite n° 10646 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 01/08/2023
formation professionnelle et apprentissage - Financement de la formation professionnelle - Financement de la formation professionnelle
Question écrite n° 365 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 26/07/2022
sécurité des biens et des personnes - Moyens aériens de la sécurité civile - Moyens aériens de la sécurité civile
Question écrite n° 15144 de Mme Fanta Berete
Date de dépôt : 13/02/2024
maladies - Absence de décret d'application de la loi dite contre le covid long - Absence de décret d'application de la loi dite contre le covid long
Question écrite n° 7834 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 09/05/2023
logement : aides et prêts - Lenteurs d'instruction des demandes MaPrimeRénov' - Lenteurs d'instruction des demandes MaPrimeRénov'
Question écrite n° 9768 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 04/07/2023
voirie - Cotisations sociales sur les dividendes versés aux ravailleurs non-salariés - Cotisations sociales sur les dividendes versés aux ravailleurs non-salariés