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- Question au Gouvernement n° 380 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 07/12/2022
- laïcité - atteintes à la laïcité à l'école - atteintes à la laïcité à l'école
- Question écrite n° 15282 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 20/02/2024
- armes - Livraison d'armes à Israël - Livraison d'armes à Israël
- Question écrite n° 10258 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- agriculture - Consommation de vin en France - Consommation de vin en France
- Question écrite n° 5417 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 14/02/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Règlementation de la publicité en faveur de l'alcool - Règlementation de la publicité en faveur de l'alcool
- Question écrite n° 3177 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 15/11/2022
- prestations familiales - Allocation journalière de présence parentale pour les demandeurs d'emploi - Allocation journalière de présence parentale pour les demandeurs d'emploi
- Question au Gouvernement n° 276 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 16/11/2022
- immigration - Accueil de l'Océan Viking à Toulon - Accueil de l'Océan Viking à Toulon
- Question écrite n° 781 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité routière - Délais de délivrance du certificat définitif du permis de conduire - Délais de délivrance du certificat définitif du permis de conduire
- Question écrite n° 2303 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 18/10/2022
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des droits inscrits sur un CET - Défiscalisation des droits inscrits sur un CET
- Question écrite n° 10995 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 29/08/2023
- lieux de privation de liberté - Renfort des moyens humains attendus au centre pénitentiaire de Laon - Renfort des moyens humains attendus au centre pénitentiaire de Laon
- Question écrite n° 10682 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 01/08/2023
- lieux de privation de liberté - Afin d'éviter les dérives « wokistes » en prison - Afin d'éviter les dérives « wokistes » en prison
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