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Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/10/2023
  1. - Éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Enseignement scolaire (MM. Philippe Fait et Christophe Marion, rapporteurs pour avis)
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Dossier législatif - Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Dossier législatif - Lutte contre les nuisances aéroportuaires
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.
Dossier législatif - Harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2024.