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Dossier législatif - Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/10/2023
  1. - Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis) (n° 1680)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/10/2023
  1. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
  2. - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis)
  3. - Recherche (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis)
Dossier législatif - Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie au ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances 2024.
Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 31/10/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Tournier, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section, sur le rapport de la quatrième chambre de la Cour des comptes relatif à « la participation de la France à l'OTAN : une contribution croissante ».
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/10/2023
  1. - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)