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- Question écrite n° 11748 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 03/10/2023
- enseignement - IEF - IEF
- Question au Gouvernement n° 1730 de M. Steve Chailloux
- Date de dépôt : 28/03/2024
- politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine
- Question écrite n° 12699 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 07/11/2023
- fonctionnaires et agents publics - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
- Question écrite n° 6435 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/03/2023
- assurance invalidité décès - Accompagnement des familles touchées par la perte d'un enfant - Accompagnement des familles touchées par la perte d'un enfant
- Question écrite n° 7113 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 11/04/2023
- établissements de santé - Fermeture de la maternité de l'hôpital de Villeneuve-sur-Lot - Fermeture de la maternité de l'hôpital de Villeneuve-sur-Lot
- Question écrite n° 8259 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 23/05/2023
- papiers d'identité - Francisation des prénoms des personnes nées entre 1940 et 1945 en Alsace Moselle - Francisation des prénoms des personnes nées entre 1940 et 1945 en Alsace Moselle
- Question écrite n° 12883 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 14/11/2023
- lieux de privation de liberté - Complémentaire santé des détenus étrangers en situation régulière - Complémentaire santé des détenus étrangers en situation régulière
- Question au Gouvernement n° 482 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 25/01/2023
- politique extérieure - COOPÉRATION FRANCO-ALLEMANDE - COOPÉRATION FRANCO-ALLEMANDE
- Question écrite n° 11154 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 05/09/2023
- transports ferroviaires - Coût des billets de train à grande vitesse (TGV) en France - Coût des billets de train à grande vitesse (TGV) en France
- Question écrite n° 12891 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 14/11/2023
- logement - Hébergement d'urgence - Hébergement d'urgence
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