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- Question écrite n° 14148 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 26/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
- Question écrite n° 2329 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 18/10/2022
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
- Question écrite n° 16120 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 12/03/2024
- personnes âgées - Maltraitance dans les EHPAD et bilan des inspections-contrôles - Maltraitance dans les EHPAD et bilan des inspections-contrôles
- Question écrite n° 15177 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 13/02/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments pour les diabétiques - Pénurie de médicaments pour les diabétiques
- Question écrite n° 8528 de Mme Liliana Tanguy
- Date de dépôt : 06/06/2023
- agriculture - Critères d'éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune - Critères d'éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune
- Question écrite n° 16290 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- femmes - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
- Question au Gouvernement n° 1224 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 18/10/2023
- industrie - AVENIR DE L'ENTREPRISE MG-VALDUNES - AVENIR DE L'ENTREPRISE MG-VALDUNES
- Question écrite n° 5510 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 14/02/2023
- fonction publique territoriale - Limite d'âge contractuels de droit public - Limite d'âge contractuels de droit public
- Question écrite n° 10145 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 18/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Professeurs des INJS et des INJA - Professeurs des INJS et des INJA
- Question écrite n° 16116 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 12/03/2024
- patrimoine culturel - Réduction du budget du patrimoine culturel et dégradation des biens historiques - Réduction du budget du patrimoine culturel et dégradation des biens historiques
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