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Question écrite n° 3989 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 13/12/2022
femmes - Hébergement gratuit à l'hôtel des femmes enceintes en Haute-Marne - Hébergement gratuit à l'hôtel des femmes enceintes en Haute-Marne
Question écrite n° 12185 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 17/10/2023
dépendance - Dépendance des personnes âgées - Dépendance des personnes âgées
Question écrite n° 4380 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 27/12/2022
aquaculture et pêche professionnelle - Pisciculture : TVA sur les poissons à destination d'espaces d'eau douce - Pisciculture : TVA sur les poissons à destination d'espaces d'eau douce
Question écrite n° 14524 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 23/01/2024
sécurité des biens et des personnes - Cambriolages à Sempigny - Cambriolages à Sempigny
Question écrite n° 8082 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 16/05/2023
professions de santé - Rétinographe - Orthoptistes - Infirmières - Rétinographe - Orthoptistes - Infirmières
Question orale sans débat n° 78 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 03/01/2023
drogue - Lutte contre la consommation récréative de protoxyde d'azote - Lutte contre la consommation récréative de protoxyde d'azote
Question orale sans débat n° 519 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 23/01/2024
outre-mer - Agenda de l'égalité sociale à Mayotte - Agenda de l'égalité sociale à Mayotte
Question au Gouvernement n° 1030 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 28/06/2023
justice - ANNULATION DE L'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION ANTICOR - ANNULATION DE L'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION ANTICOR
Question écrite n° 6113 de M. Philippe Pradal
Date de dépôt : 07/03/2023
fonction publique territoriale - Traitement indiciaire des agents de la petite enfance - Traitement indiciaire des agents de la petite enfance
Question au Gouvernement n° 1640 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 06/03/2024
ruralité - Conséquences des Jeux olympiques sur la sécurité en zone rurale - Conséquences des Jeux olympiques sur la sécurité en zone rurale