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- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question écrite n° 5879 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- Question écrite n° 5834 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 9863 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 4672 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 17/01/2023
- défense - Exclusion des PVVIH dans l'accès à l'emploi du ministère des armées - Exclusion des PVVIH dans l'accès à l'emploi du ministère des armées
- Question écrite n° 17998 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- transports urbains - Accès adapté aux personnes en situation de handicap des métros parisiens - Accès adapté aux personnes en situation de handicap des métros parisiens
- Question au Gouvernement n° 378 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 07/12/2022
- santé - mesures de prévention contre le covid-19 - mesures de prévention contre le covid-19
- Question écrite n° 16745 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 02/04/2024
- mort et décès - Statut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne - Statut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne
- Question écrite n° 16729 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 02/04/2024
- jeunes - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents
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