Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17440 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 30/04/2024; enseignement agricole - Simplification des modalités d'élection des représentants des parents d'élèves - Simplification des modalités d'élection des représentants des parents d'élèves
Question écrite n° 9615 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 04/07/2023; enseignement supérieur - Retard de paiement des salaires des vacataires de l'enseignement supérieur - Retard de paiement des salaires des vacataires de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 7340 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 18/04/2023; impôts locaux - Calcul de la TEOM - Calcul de la TEOM
Question écrite n° 4171 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 20/12/2022; cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés (2RM) - Contrôle technique des deux-roues motorisés (2RM)
Question écrite n° 15377 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 20/02/2024; enseignement - Occupation des postes d'enseignant - Occupation des postes d'enseignant
Question écrite n° 10312 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 25/07/2023; copropriété - Interprétation de la loi 1965 sur les copropriétés - Interprétation de la loi 1965 sur les copropriétés
Question écrite n° 16804 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 02/04/2024; santé - Encadrement des centres de santé dentaires - Encadrement des centres de santé dentaires
Question écrite n° 2825 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 01/11/2022; professions de santé - Réintégration des soignants non vaccinés - Réintégration des soignants non vaccinés
Question au Gouvernement n° 255 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 09/11/2022; environnement - Planification écologique - Planification écologique
Question au Gouvernement n° 379 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 07/12/2022; outre-mer - non-lieu requis dans l'affaire du chlordécone - non-lieu requis dans l'affaire du chlordécone