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Question écrite n° 15942 de M. Philippe Pradal
Date de dépôt : 12/03/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Réparation pour les harkis demeurés en Algérie - Réparation pour les harkis demeurés en Algérie
Question écrite n° 4984 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 24/01/2023
transports routiers - Aide au carburant pour les transporteurs routiers - Aide au carburant pour les transporteurs routiers
Question écrite n° 16977 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 09/04/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments dans le cadre du TDAH - Pénurie de médicaments dans le cadre du TDAH
Question écrite n° 9340 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 27/06/2023
enfants - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés
Question orale sans débat n° 542 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 06/02/2024
outre-mer - Désengagement de l'État dans le projet de RHI Sans-Souci à Saint-Paul (Réunion) - Désengagement de l'État dans le projet de RHI Sans-Souci à Saint-Paul (Réunion)
Question écrite n° 15160 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 13/02/2024
outre-mer - Surtaxation des colis postaux (cadeaux) envoyés de Guadeloupe dans l'Hexagone - Surtaxation des colis postaux (cadeaux) envoyés de Guadeloupe dans l'Hexagone
Question écrite n° 4474 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 27/12/2022
professions de santé - Nécessaire revalorisation tarifaire des podo-orthésistes - Nécessaire revalorisation tarifaire des podo-orthésistes
Question écrite n° 18007 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 28/05/2024
agriculture - Chauffage des serres d'agriculture biologique par énergie renouvelable - Chauffage des serres d'agriculture biologique par énergie renouvelable
Question écrite n° 2405 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 18/10/2022
télécommunications - Pouvoir des maires sur l'implantation des antennes-relais - Pouvoir des maires sur l'implantation des antennes-relais
Question au Gouvernement n° 698 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 29/03/2023
ordre public - VIOLENCES À SAINTE-SOLINE - VIOLENCES À SAINTE-SOLINE