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Amendement n°4334 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°190 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 11/09/2010; Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 35 - Non soutenu
Amendement n°11 - TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ - (n° 238): Date de dépôt : 11/12/2007; Amendement de M. Lefebvre - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°1662 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Rejeté
Amendement n°434 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Muriel Marland-Militello, Mme Dalloz et M. Debré - Article 19 - Retiré
Amendement n°272 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 13/09/2010; Amendement de M. Giraud - Article PREMIER bis B - Non soutenu
Amendement n°1225 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°51 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 30/11/2007; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau - Article 3 - Adopté
Amendement n°795 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Morel-A-l'Huissier, M. Lachaud, M. Martin-Lalande, M. Mourrut, M. Decool, M. Hillmeyer, M. Ferry, Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Spagnou, M. Pancher et M. Heinrich - Article 5 - Adopté
Amendement n°68 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 28/01/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 146 bis - Rejeté