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Amendement n°868 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Adopté
Amendement n°33 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2010
Amendement de M. Rogemont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Rejeté
Amendement n°1 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3258)
Date de dépôt : 30/03/2011
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER AC - Adopté
Amendement n°189 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 26/11/2011
Amendement de M. de Courson, M. Vigier et M. Perruchot - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°133 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
Date de dépôt : 17/09/2007
Amendement de M. Perruchot - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°22 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
Date de dépôt : 09/05/2011
Amendement de M. Douillet, M. Fasquelle et M. Saint-Léger - Après l'article 8 - Retiré
Amendement n°179 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 28 - Non soutenu
Amendement n°957 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Le Fur, M. Auclair, M. Beaulieu, M. Bernier, M. Benoit, M. Bony, M. Loïc Bouvard, M. Censi, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Delatte, M. Descoeur, M. Ferry, M. Francina, M. Gatignol, M. Gest, M. Goulard, M. Guilloteau, M. Houssin, Mme Marguerite Lamour, M. Lasbordes, M. Jacques Le Guen, M. Lezeau, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolas, M. Remiller, M. Saint-Léger, M. Sandras, M. Suguenot, M. Taugourdeau, M. Verchère, M. Vitel et M. Wojciechowski - Article 10 ter - Retiré
Amendement n°586 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 27 - Non soutenu
Amendement n°3885 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 13/01/2009
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté