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Question écrite n° 10683 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 01/08/2023
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale en période de canicule - Surpopulation carcérale en période de canicule
Question écrite n° 8019 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 16/05/2023
justice - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés
Question au Gouvernement n° 562 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 15/02/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 1263 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 13/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Manque de reconnaissance envers les sapeurs-pompiers volontaires - Manque de reconnaissance envers les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 9781 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 11/07/2023
ambassades et consulats - Envois sécurisés de passeports par les postes diplomatiques - Envois sécurisés de passeports par les postes diplomatiques
Question écrite n° 16289 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 19/03/2024
femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes
Question écrite n° 17011 de Mme Véronique de Montchalin
Date de dépôt : 09/04/2024
sang et organes humains - Dons de moelle osseuse - Dons de moelle osseuse
Question écrite n° 17042 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 09/04/2024
voirie - Gratuité des tronçons autoroutiers franciliens A10 et A11 - Gratuité des tronçons autoroutiers franciliens A10 et A11
Question écrite n° 1735 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 04/10/2022
dépendance - Pénurie de personnels dans les Ehpad - Pénurie de personnels dans les Ehpad
Question écrite n° 2258 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 18/10/2022
énergie et carburants - Pénurie de carburant en France et manque d'anticipation du Gouvernement - Pénurie de carburant en France et manque d'anticipation du Gouvernement