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- Question écrite n° 17037 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 09/04/2024
- transports aériens - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports
- Question écrite n° 6886 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 17902 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question orale sans débat n° 694 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 11379 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 19/09/2023
- établissements de santé - Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire - Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire
- Question écrite n° 18532 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 2812 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 01/11/2022
- politique extérieure - Recrutement de pilotes français par l'armée populaire de Chine - Recrutement de pilotes français par l'armée populaire de Chine
- Question écrite n° 15215 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrière longue - Prise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrière longue
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