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- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 29/10/2020
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Bouché, présidente du Forum Atena, et de MM. Éric Lemaire, président, et Wilfried Bartsch, ancien président de l'association pour la souveraineté numérique Opération Lancelot.
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 octobre 2020
- Date de séance : 29/10/2020
- 1. Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote
- 2. Attentat à Nice
- 3. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat et d’un vote (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 82 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 29/10/2020
- Point de situation sur l'épidémie de Covid-19
- N° 3489 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
- N° 3490 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jacques Marilossian et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010
- Date de dépôt : 29/10/2020
- Voir le dossier (Bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 octobre 2020
- Date de séance : 28/10/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/10/2020
- Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- Crédits de la mission Santé : audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie ; examen et vote des crédits (Mme Jeanine Dubié, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
- Date de réunion : 28/10/2020
- Table ronde de représentants de syndicats des officiers et des commissaires de police
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/10/2020
- Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- Crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances : audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; examen et vote des crédits (M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 28/10/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Bodreau, président, et de Mme Michelle Bureau, rapporteure générale à l'évaluation des politiques publiques, du conseil économique, social et environnemental des Pays de la Loire.
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