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Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 13/03/2019
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 mars 2019: Date de séance : 13/03/2019
N° 1763 - Rapport d'information de M. Pascal Brindeau et Mme Marion Lenne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France: Date de dépôt : 13/03/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : accueil des étudiants étrangers en France)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 12/03/2019
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique: Date de réunion : 12/03/2019
Question écrite n° 17760 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 12/03/2019; produits dangereux - Autorisation des chromates dans l'Union européenne - Autorisation des chromates dans l'Union européenne
N° 1762 tome I - Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).: Date de dépôt : 11/03/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
N° 1762 tome II - Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).: Date de dépôt : 11/03/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
N° 1762 - Avis de M. Gaël Le Bohec sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).: Date de dépôt : 11/03/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
Amendement n° 610 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1761: Date de dépôt : 11/03/2019; Amendement de M. Fasquelle, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Article 26 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))