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- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Date de réunion : 06/03/2019
- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 mars 2019
- Date de séance : 06/03/2019
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l’évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
- 3. Débat sur la réduction drastique du nombre d’emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1737 - Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : création d'une taxe sur les services numériques et baisse de l'impôt sur les sociétés)
- N° 1735 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg)
- N° 1738 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sports : transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage)
- N° 1734 - Rapport d'information de MM. Julien Borowczyk et Pierre Dharréville déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dispositifs médicaux
- Date de dépôt : 06/03/2019
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : dispositifs médicaux)
- N° 1737 - Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
- Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
- N° 1735 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg)
- N° 1736 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
- Date de dépôt : 06/03/2019
- Voir le dossier (Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires)
- N° 1738 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport
- Voir le dossier (Transposition en droit interne du code mondial antidopage)
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