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Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition du Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition de M. Pierre Pribile, directeur général de l'ARS Bourgogne Franche-Comté
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition du Dr Jean-Yves Grall, directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, président du collège des directeurs généraux
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 11/01/2021
  1. audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 11/01/2021
  1. Audition du Conseil français du culte musulman (CFCM) – M. Mohammed Moussaoui, président
Compte rendu de réunion n° 97 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 07/01/2021
  1. Point de situation sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 06/01/2021
  1. – Audition de M. Cédric O, secrétaire d'état chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques