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- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/12/2020
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Peaucelle-Delelis, directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerres (ONACVG).
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/12/2020
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (n° 2545) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ;
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (n° 2631) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ;
- délibération, ouverte à la presse, sur le rapport d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19 (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure) ;
- communication, ouverte à la presse, des co-rapporteurs de la mission d'information sur le partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs) ;
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246) (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/12/2020
- Examen du rapport sur la mise en oeuvre des articles 1 à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti et M. Raphaël Gauvain, rapporteurs) ;
- Communication de la mission flash sur les cours criminelles (MM. Stéphane Mazars et Antoine Savignat, co-rapporteurs) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (sous réserve de son dépôt) ;
- Création d'une mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/12/2020
- Audition, en application de l'article 29 1 du Règlement, de M. Jean Bassères dont le renouvellement de la nomination à la direction générale de Pôle emploi est envisagé (Mme Valérie Six, rapporteure)
- Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/12/2020
- – examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246)
- N° 3698 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marielle de Sarnez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19
- Date de dépôt : 16/12/2020
- Voir le dossier (Mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19)
- N° 3702 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Stéphane Travert déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
- Date de dépôt : 16/12/2020
- Voir le dossier (Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement)
- N° 3699 - Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
- N° 3703 rapport - Rapport d'enquête de Mme Marie-George Buffet pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- Date de dépôt : 16/12/2020
- Voir le dossier (Effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse)
- N° 3701 tome II - Rapport d'enquête de Mme Sandrine Josso sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de dépôt : 16/12/2020
- Voir le dossier (Évaluation des politiques publiques de santé environnementale)
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