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Amendement n° 3190 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 29/05/2019
Amendement de Mme Abba, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Titre IV) - Après l'article 1ER E - Non renseigné
Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2777 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 29/05/2019
Amendement de M. Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 26 B - Non soutenu
Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 3322 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 29/05/2019
Amendement de Mme Abba - Après l'article 1ER E - Adopté
Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
N° 1979 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre en France
Date de dépôt : 28/05/2019
Voir le dossier (Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 27/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lecaillon, avocat, et de M. Philippe Vanni, avocat associé du cabinet d'avocats Fidal.
N° 1974 tome III - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Date de dépôt : 23/05/2019
Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/05/2019
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Augustin de Romanet, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général d'Aéroports de Paris
Amendement n° 74 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 1955
Date de dépôt : 22/05/2019
Amendement de M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Son-Forget et M. Vercamer - Après l'article 32 - Non soutenu
Voir le dossier (Modification du Règlement de l’Assemblée nationale)
N° 1959 - Proposition de loi de M. Philippe Dunoyer visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
Date de dépôt : 22/05/2019
Voir le dossier (Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie)