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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 07/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Sauquet, directeur général Strategy-innovation, directeur général de la branche Gas, renewables and power (GRP) et membre du Comité exécutif de la société Total, accompagné de M. Damien Steffan, directeur délégué relations institutionnelles France, et de Mme Evgeniya Mazalova, attachée de presse.
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/05/2019
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Damien Adam, rapporteur pour avis);
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908).
- Création d'une mission d'information commune à la commission des affaires économiques et à la commission des finances, et associant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « Gilets jaunes »
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 07/05/2019
- – Examen, pour avis, des articles 1er A à 1er C, 2, 2 bis, 36 et 37 bis du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, d'orientation des mobilités (Mme Anne-Laure CATTELOT, rapporteure pour avis) (n° 1831)
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 07 mai 2019
- Date de séance : 07/05/2019
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Jeunes majeurs vulnérables (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1938 - Avis de M. Damien Adam sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
- Date de dépôt : 07/05/2019
- Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
- N° 1937 - Avis de Mme Anne-Laure Cattelot sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
- Date de dépôt : 07/05/2019
- Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
- Amendement n° 1095 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1831
- Date de dépôt : 07/05/2019
- Amendement de M. Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 26 B - Retiré
- Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
- Amendement n° 41 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 1882
- Date de dépôt : 07/05/2019
- Amendement de M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget et M. Vercamer - Après l'article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l’Assemblée nationale)
- N° 1933 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure
- Date de dépôt : 07/05/2019
- Voir le dossier (Loi de programmation sur la sécurité intérieure)
- N° 1931 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques
- Date de dépôt : 07/05/2019
- Voir le dossier (Affectation du produit de la taxe de séjour à la rénovation des monuments historiques)
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