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- N° 2033 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier visant à instaurer un « spoil system » à la française
- Date de dépôt : 12/06/2019
- Voir le dossier (Spoil system à la française)
- N° 2023 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
- Date de dépôt : 12/06/2019
- Voir le dossier (Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales)
- N° 2028 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
- Date de dépôt : 12/06/2019
- Voir le dossier (Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 juin 2019
- Date de séance : 11/06/2019
- 1. Mobilités
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 11/06/2019
- Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 11/06/2019
- – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978)
- – Audition de Mme Sibyle Veil, Présidente directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018
- N° 2019 - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine visant à reconnaître la fibromyalgie
- Date de dépôt : 11/06/2019
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : résolution visant à reconnaître la fibromyalgie)
- Question écrite n° 20343 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 11/06/2019
- pharmacie et médicaments - Consommation de médicaments psychostimulants chez les enfants - Consommation de médicaments psychostimulants chez les enfants
- N° 2017 - Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement
- Date de dépôt : 07/06/2019
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement)
- N° 2018 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon pour remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique
- Date de dépôt : 07/06/2019
- Voir le dossier (Fonction publique : remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique)
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