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N° 2079 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Date de dépôt : 26/06/2019
Voir le dossier (Clarification du droit électoral)
N° 2081 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Date de dépôt : 26/06/2019
Voir le dossier (Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
N° 2068 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de dépôt : 25/06/2019
Voir le dossier (Energie : freins à la transition énergétique)
N° 2068 tome I - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de dépôt : 25/06/2019
Voir le dossier (Energie : freins à la transition énergétique)
N° 2066 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Date de dépôt : 21/06/2019
Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 2067 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris
Date de dépôt : 21/06/2019
Voir le dossier (CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 juin 2019
Date de séance : 20/06/2019
  1. 1. Pouvoir d’achat des Français
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2063 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Date de dépôt : 20/06/2019
Voir le dossier (Energie et climat)
N° 2063 - Rapport de M. Anthony Cellier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Date de dépôt : 20/06/2019
Voir le dossier (Energie et climat)
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/06/2019
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.