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- N° 3092 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (n°3077).
- Date de dépôt : 15/06/2020
- Voir le dossier (Fin de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 3089 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections cons.
- Date de dépôt : 15/06/2020
- Voir le dossier (Second tour des municipales)
- N° 3090 - Proposition de résolution de Mme Charlotte Lecocq appelant à faire de la France l'un des pays les plus performants en matière de santé au travail
- Date de dépôt : 15/06/2020
- Voir le dossier (La France, pays performant en matière de santé au travail)
- N° 3091 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de dépôt : 15/06/2020
- Voir le dossier (Politiques publiques de santé environnementale)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
- Date de réunion : 12/06/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Brahic, sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire au sein de la direction générale de la santé (DGS) et M. Alexis Pernin, chef du bureau des risques infectieux émergents et des vigilances au sein de la DGS
- N° 3079 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier réformant le règlement de l'Assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l'État
- Date de dépôt : 11/06/2020
- Voir le dossier (Comité chargé des audits de l'État)
- N° 3083 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête visant à comprendre la surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19
- Date de dépôt : 11/06/2020
- Voir le dossier (Surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19)
- N° 3086 - Proposition de résolution de M. Jean-Carles Grelier visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise
- Date de dépôt : 11/06/2020
- Voir le dossier (Permanence des soins au sortir de la crise)
- N° 3082 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Relocalisation de la fabrication des médicaments et principes actifs en Europe)
- N° 3082 rapport - Rapport de Mme Coralie Dubost sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904).
- Date de dépôt : 11/06/2020
- Voir le dossier (Relocalisation de la fabrication des médicaments en Europe)
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