Résultats de la recherche

224122 résultats trouvés

N° 3046 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant révision de l'article 61 de la Constitution: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Révision de l'article 61 de la Constitution)
N° 3055 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde: Voir le dossier (Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde)
N° 3051 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales et l'organisation du second tour des élections municipales de juin 2020: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Sécurisation des procurations électorales)
N° 3054 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire: Voir le dossier (Diverses dispositions en matière bancaire)
N° 3056 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport: Voir le dossier (Résolution des contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 02/06/2020
N° 3043 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Second tour du renouvellement des conseillers municipaux)
N° 3027 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mees urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
N° 3028 - Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'eau en Martinique: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Gestion de l'eau en Martinique)
N° 3038 - Proposition de loi de M. Xavier Breton pour une éthique de l'urgence: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Ethique de l'urgence)